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Accueil >> _Aides et subventions

_Aides et subventions

Aide à l’embauche d’un jeune pour les TPE

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Condition d’accès

En tant que dirigeant d’une TPE de moins de 10 salariés au 31 décembre 2011 (éligibles à la réduction Fillon), vous pouvez bénéficier d’une aide à l’embauche de jeunes dans vos effectifs. Les conditions des profils pouvant vous donner droit à cette aide sont :

  • embauche d’un ou plusieurs jeunes de moins de 26 ans
  • entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 inclus,
  • en CDI ou en CDD (y compris en contrat de professionnalisation) de plus d’1 mois.

 >>> Le renouvellement d’un CDD ou la transformation d’un CDD en CDI est considéré comme une embauche ouvrant droit à l’aide.

Montant et durée de l’aide

Le montant maximal de l’aide est d’environ 195 € par mois (montant dégressif qui s’annule lorsque la rémunération est égale à 1,6 SMIC). Elle n’est due que pour les mois au titre desquels le montant calculé est au moins égal à 15 €. L’aide est due au titre des rémunérations versées au cours des 12 mois suivant la date d’embauche.

Formalités obligatoires

L’aide est versée par Pôle Emploi sur demande de l’employeur effectuée dans les 3 mois suivant le trimestre pour lequel elle est demandée et accompagnée de pièces justificatives.

A la fin de chaque trimestre civil, l’employeur adresse à Pôle emploi un document permettant le calcul de l’aide accompagné des pièces justificatives (formulaire)

Cumul de l’aide

L’aide ne se cumule pas avec les aides : à l’insertion par l’activité économique, au contrat initiative emploi, au contrat d’accès à l’emploi, au contrat d’apprentissage, aux entreprises adaptées, au contrat d’insertion par l’activité dans les DOM, à l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation

L’aide est cumulable avec la réduction Fillon pour arriver à une exonération totale de charges patronales pour un salarié rémunéré au SMIC

Attention ! Vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide :

  • en cas de​ licenciement économique d’un salarié sur le même poste de travail ou rupture du contrat de travail conclu avec le même salarié dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.
  • si vous n’êtes pas à jour de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’URSSAF et de l’assurance chômage.

A jour en février 2012

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