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Article Le Tout Lyon // Aide pour les demandeurs d’emploi créateurs : l’ACCRE

L’Accre : qu’est-ce que c’est ?

L’Accre est une aide d’incitation à la création ou reprise d’entreprise, à destination des demandeurs d’emploi et des jeunes de moins
de 26 ans (30 ans sous conditions). Elle consiste en une exonération de certaines charges sociales (patronales et salariales pour les assimilés salariés) sur le salaire du créateur durant la première année. L’exonération ne porte toutefois que sur la partie des revenus ne dépassant
pas 120 % du Smic. Elle ne concerne pas les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport. Pour en bénéficier, il faut que le dirigeant crée ou reprenne une entreprise individuelle ou une société, tous secteurs d’activité confondus. Il doit être majoritaire ou dirigeant de la société (au minimum un tiers du capital) tant qu’un autre associé ne détient pas plus de 50 % du capital.

Comment ça marche ?

Les bénéficiaires de l’Accre peuvent être : les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés, mais
ayant été inscrits au minimum six mois au cours des dix-huit derniers mois à Pôle emploi, les titulaires de
certains minima sociaux (tel que le RSA), les contrats « nouveaux services - emplois-jeunes » (jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans sans autre condition ou de 26 à moins de 30 ans qui n’ont pas suffisamment travaillé pour avoir droit au chômage, ou qui sont reconnus handicapés).Sont également concernés les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité ou ceux qui décident de créer une entreprise localisée en zone urbaine sensible (ZUS).

Points de vigilance

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique de demande d’Accre auprès du Centre de formalités des entreprises compétent (selon la zone géographique du demandeur), au plus tard dans les 45 jours suivant la déclaration de création ou de reprise. L’Urssaf dispose d’un mois pour donner une réponse. Sous certaines conditions, ces aides sont cumulables avec d’autres dispositifs comme l’Arce, octroyé par Pôle emploi. L’exonération concerne les entrepreneurs relevant du régime des assimilés salariés ou des travailleurs non salariés (entreprises individuelles ou gérants majoritaires de Sarl éventuellement)

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