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Article Le Tout Lyon // Coup de pouce pour l’emploi : la réduction Fillon

La réduction Fillon, un coup de pour l’emploi

Depuis 2003, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, dite « Réduction Fillon » représente un avantage significatif pour les employeurs et concerne aujourd’hui plus de 10 millions de salariés (source Projet loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012).

 

Qu’est-ce que c’est ?

Destinée initialement à favoriser l’emploi de salariés peu qualifiés, la réduction Fillon concerne aujourd’hui les rémunérations inférieures à 1,6 fois le Smic (environ 2288€). Elle permet de réduire considérablement le montant de charges patronales.

 

Comment ça marche ?

La réduction est dégressive et s’annule lorsque la rémunération du salarié atteint 1,6 Smic. Si son calcul est annuel, en pratique elle est appliquée chaque mois en déduction des charges patronales. En fin d’année, il convient toutefois d’en régulariser le montant d’après la rémunération versée dans l’année.

La réduction est calculée en deux étapes : dans un premier temps, on détermine le coefficient de la réduction applicable à partir d’une formule de calcul qui diffère selon l’effectif de l’entreprise (moins de 20 salariés ou 20 salariés et plus) puis, dans un second temps, ce coefficient est appliqué à la rémunération du salarié en tenant compte ou en excluant certains éléments de rémunération.

Exemples (calculés à partir d’un Smic horaire de 9,43€ pour une entreprise de moins de 20 salariés)

Rémunération annuelle brute

Taux de charges patronales « avant » réduction Fillon en % du salaire brut

Taux de charges patronales « après réduction Fillon » en % du salaire brut

Economie réalisée par an

Smic (17 163€)

41%

(environ 7000€)

13%

(environ 2200€)

4800€ environ

Smic temps partiel à 80% (13 730€ environ)

41%

(environ 5600€)

13%

(environ 1800€)

3800€ environ

Smic 39 heures hebdomadaires (environ 19 620€)

41%

(environ 8000€)

13%

(environ 2550€)

5450€ environ

21600€

(1800€ brut mensuel)

41%

(environ 8800€)

28%

(environ 6100€)

2700€ environ

26400€

(2200€ brut mensuel)

41%

(environ 10800€)

39%

(environ 10 300€)

500€ environ

 

Points de vigilance :

Dans la pratique le calcul de la réduction Fillon s’avère complexe. Une vigilance particulière est de rigueur dans certaines situations, à savoir :

- L’entrée ou la sortie du salarié en cours de mois ;

- Le travail à temps partiel ;

- Le maintien partiel de salaire en cas d’absence pour maladie et tout particulièrement lorsqu’une régularisation d’indemnités journalières intervient ;

- Le versement de primes (par exemple 13ème mois) qui influe directement sur le montant total de la réduction ;

- La rémunération des temps de pause et assimilés peut être exclue à condition qu’elle résulte d’une obligation conventionnelle (Conventions Collectives de la Métallurgie par exemple).

Enfin, la réduction Fillon peut être majorée de 10% pour les salariés indemnisés par une caisse de congés payés.

Pour aller plus loin, un simulateur de calcul et une notice d’application sont disponibles sur le site www.urssaf.fr.

 

 

Marion MADIGNIER – Département Social – Odicéo

 

 

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