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	<title>Archives des Santé - Odicéo Expert-comptable</title>
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	<title>Archives des Santé - Odicéo Expert-comptable</title>
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		<title>Job d&#039;été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?</title>
		<link>https://www.odiceo.fr/les-infos-du-jour/job-dete-des-etudiants-hausse-dimpot-des-parents/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 23 Jun 2026 22:00:00 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour un salaire total proposé de 3 000 €. Il se demande toutefois si ces revenus seront imposables et s’il y aura une incidence s’il est ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents. D’après [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="question-quizz">
<p>Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour un salaire total proposé de 3 000 €. Il se demande toutefois si ces revenus seront imposables et s’il y aura une incidence s’il est ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents.</p>
<p>D’après vous, les revenus de ce job d&rsquo;été seront-ils imposables ?</p>
</p></div>
<ul class="propal-quizz">
<li class="quizz-a"><a href="#reponse">Oui </a></li>
<li class="quizz-b"><a href="#reponse">Non</a></li>
</ul>
<div id="rna" class="reponse-non-affichee"></div>
<div id="reponse" class="reponse-quizz-in">La bonne réponse est&#8230;<br />Non</p>
<p>Par principe, les revenus tirés d’une activité exercée par les étudiants pendant leurs études secondaires ou supérieures ou pendant leurs congés scolaires ou universitaires ne sont pas imposables, sur option des bénéficiaires, sous réserve du respect de 2 conditions :</p>
<ul>
<li>le salarié a 25 ans au maximum au 1er janvier de l&rsquo;année d&rsquo;imposition et poursuit ses études ;</li>
<li>le total des revenus ne dépasse pas la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du Smic, dans le cas contraire, seule la partie des revenus supérieure à ce plafond sera imposable.</li>
</ul>
<p>Le fait que l’étudiant soit ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents n’a aucune incidence sur ce régime fiscal.</p>
</div>
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		<item>
		<title>Prise d&#039;acte de la rupture du contrat : possible pour l&#039;apprenti ?</title>
		<link>https://www.odiceo.fr/les-infos-du-jour/prise-dacte-de-la-rupture-du-contrat-possible-pour-lapprenti/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 27 May 2026 22:00:00 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche à son employeur de ne plus l’accompagner correctement dans sa formation, de la laisser sans encadrement et de lui imposer des conditions de travail qu’elle estime incompatibles avec la poursuite de son apprentissage. Estimant que [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="question-quizz">
<p>Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche à son employeur de ne plus l’accompagner correctement dans sa formation, de la laisser sans encadrement et de lui imposer des conditions de travail qu’elle estime incompatibles avec la poursuite de son apprentissage.</p>
<p>Estimant que ces manquements sont suffisamment graves, elle adresse un courrier à son employeur pour prendre acte de la rupture de son contrat d’apprentissage à ses torts.</p>
<p>Mais peut-elle valablement prendre acte de la rupture de son contrat d’apprentissage ?</p>
</p></div>
<ul class="propal-quizz">
<li class="quizz-a"><a href="#reponse">Oui </a></li>
<li class="quizz-b"><a href="#reponse">Non</a></li>
</ul>
<div id="rna" class="reponse-non-affichee"></div>
<div id="reponse" class="reponse-quizz-in">La bonne réponse est&#8230;<br />Non</p>
<p>L’apprenti ne peut pas juridiquement prendre acte de la rupture de son contrat d’apprentissage, cette possibilité étant réservée au CDI.</p>
<p>Après les 45 premiers jours, la rupture à l’initiative de l’apprenti suppose en principe le respect d’une procédure spécifique, avec saisine du médiateur consulaire et préavis.</p>
<p>Toutefois, en cas de manquements graves de l’employeur rendant impossible la poursuite du contrat, l’apprenti peut rompre immédiatement son contrat, sans médiation ni préavis. Cette rupture immédiate reste appréciée au cas par cas par les juges, mais ne constitue pas une prise d’acte.</p>
</div>
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]]></content:encoded>
					
		
		
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		<item>
		<title>Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?</title>
		<link>https://www.odiceo.fr/les-infos-du-jour/perte-de-la-moitie-du-capital-social-regularisation-obligatoire/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 13 May 2026 22:00:00 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d&#8217;entamer une procédure de sauvegarde. Constatant dans le même temps que le montant de ses capitaux propres se situe désormais à un niveau inférieur à la moitié du capital social, il se demande s&#8217;il doit aussi engager la [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="question-quizz">
<p>Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d&rsquo;entamer une procédure de sauvegarde.</p>
<p>Constatant dans le même temps que le montant de ses capitaux propres se situe désormais à un niveau inférieur à la moitié du capital social, il se demande s&rsquo;il doit aussi engager la procédure applicable dans ce cas, à savoir porter à la connaissance des tiers cette situation en convoquant une assemblée générale extraordinaire afin de voter pour la dissolution de la société ou la poursuite de l&rsquo;activité avec obligation de reconstituer les capitaux propres dans un délai de 2 ans.</p>
<p>Doit-il entamer cette procédure de régularisation ?</p>
</p></div>
<ul class="propal-quizz">
<li class="quizz-a"><a href="#reponse">Oui </a></li>
<li class="quizz-b"><a href="#reponse">Non</a></li>
</ul>
<div id="rna" class="reponse-non-affichee"></div>
<div id="reponse" class="reponse-quizz-in">La bonne réponse est&#8230;<br />Non</p>
<p>Lorsqu&rsquo;une société constate que le montant de ses capitaux propres devient inférieur à la moitié de son capital social, la loi impose une procédure spéciale : les associés, réunis en assemblée générale, doivent décider soit la dissolution de la société, soit la poursuite de l&rsquo;activité en s&rsquo;engageant à régulariser la situation dans un délai de 2 ans.</p>
<p>Il faut toutefois noter que cette réglementation n&rsquo;est pas applicable aux sociétés qui se retrouvent en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Il en est de même pour les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) et les sociétés civiles immobilières (SCI) qui n’ont pas d’obligation à respecter dans l&rsquo;hypothèse où le niveau de leurs capitaux propres devient inférieur à la moitié de leur capital social.</p>
</div>
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]]></content:encoded>
					
		
		
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		<item>
		<title>Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?</title>
		<link>https://www.odiceo.fr/les-infos-du-jour/dons-pour-les-personnes-en-difficulte-limite-doublee-pour-2026-et-2025/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 26 Apr 2026 22:00:00 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 € de dons par an. Il a appris que la loi de finances pour 2026, publiée le 20 février 2026, a relevé ce plafond [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="question-quizz">
<p>Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 € de dons par an.</p>
<p>Il a appris que la loi de finances pour 2026, publiée le 20 février 2026, a relevé ce plafond à 2 000 €.&nbsp;</p>
<p>Or, il a versé plus de 1 000 € de dons en décembre 2025 : peut-il bénéficier de ce nouveau plafond de 2 000 € pour sa réduction d&rsquo;impôt imputable en 2025 ?</p>
</p></div>
<ul class="propal-quizz">
<li class="quizz-a"><a href="#reponse">Oui </a></li>
<li class="quizz-b"><a href="#reponse">Non</a></li>
</ul>
<div id="rna" class="reponse-non-affichee"></div>
<div id="reponse" class="reponse-quizz-in">La bonne réponse est&#8230;<br />Oui </p>
<p>La loi de finances pour 2026 a porté le plafond de 1 000 € à 2 000 € pour les dons ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75 %. Cette mesure s’applique rétroactivement aux versements effectués à compter du 14 octobre 2025.</p>
<p>Dès lors, les dons réalisés en décembre 2025 entrent intégralement dans le champ de ce nouveau dispositif. Le particulier pourra donc bénéficier du plafond majoré de 2 000 € pour ses dons effectués en 2025.</p>
</div>
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]]></content:encoded>
					
		
		
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		<item>
		<title>Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?</title>
		<link>https://www.odiceo.fr/les-infos-du-jour/nouveaux-taux-neutres-du-pas-pas-pour-maintenant/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 15 Apr 2026 22:00:00 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Parce qu&#8217;il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniquement de son salaire. En l’absence de publication des nouveaux taux neutres de prélèvement à la source pour 2026 au 1er janvier 2026, un salarié constate que [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="question-quizz">
<p>Parce qu&rsquo;il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniquement de son salaire.</p>
<p>En l’absence de publication des nouveaux taux neutres de prélèvement à la source pour 2026 au 1er janvier 2026, un salarié constate que son employeur a continué d’appliquer sur ses salaires, de janvier à mars 2026, les taux neutres de 2025.</p>
<p>La nouvelle grille de taux neutre étant désormais connue suite à la publication de la loi de finances pour 2026 le 20 février 2026, il se demande si des régularisations vont être effectuées.</p>
<p>À votre avis ?</p>
</p></div>
<ul class="propal-quizz">
<li class="quizz-a"><a href="#reponse">Oui </a></li>
<li class="quizz-b"><a href="#reponse">Non</a></li>
</ul>
<div id="rna" class="reponse-non-affichee"></div>
<div id="reponse" class="reponse-quizz-in">La bonne réponse est&#8230;<br />Non</p>
<p>Suite à la publication tardive de la loi de finances pour 2026, les grilles de taux neutres votées pour 2026 seront, par conséquent, applicables à compter du 1er jour du 3e mois suivant la promulgation de la loi de finances pour 2026, soit à compter du 1er mai 2026.</p>
<p>Concrètement, depuis le 1er janvier 2026, les employeurs doivent continuer d&rsquo;appliquer les grilles 2025 et ce, jusqu’au 30 avril 2026. Aucune régularisation ne doit être effectuée pour les mois de janvier à avril 2026 au titre desquels les employeurs ont appliqué les grilles de 2025.</p>
</div>
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]]></content:encoded>
					
		
		
		<post-id xmlns="com-wordpress:feed-additions:1">13813</post-id>	</item>
		<item>
		<title>Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?</title>
		<link>https://www.odiceo.fr/les-infos-du-jour/logiciels-de-caisse-auto-certifies-valides-5/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 01 Apr 2026 22:00:00 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur.&#160; Alors qu&#8217;il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d&#8217;un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l&#8217;informe qu&#8217;il n&#8217;est [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="question-quizz">
<p>Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur.&nbsp;</p>
<p>Alors qu&rsquo;il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d&rsquo;un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l&rsquo;informe qu&rsquo;il n&rsquo;est désormais plus nécessaire d&rsquo;obtenir ce certificat, l&rsquo;attestation individuelle de l&rsquo;éditeur étant de nouveau suffisante.</p>
<p>Est-ce vrai ?</p>
</p></div>
<ul class="propal-quizz">
<li class="quizz-a"><a href="#reponse">Oui </a></li>
<li class="quizz-b"><a href="#reponse">Non</a></li>
</ul>
<div id="rna" class="reponse-non-affichee"></div>
<div id="reponse" class="reponse-quizz-in">La bonne réponse est&#8230;<br />Oui </p>
<p>Si la loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité d’attester de la conformité des logiciels de caisse par la fourniture d’une attestation individuelle, pour autant cette mesure ne devait entrer en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2026. Toutefois, la loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les éditeurs de logiciels de justifier eux-mêmes de la conformité de leur solution via une attestation individuelle.</p>
</div>
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]]></content:encoded>
					
		
		
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		<item>
		<title>Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?</title>
		<link>https://www.odiceo.fr/les-infos-du-jour/logiciels-de-caisse-auto-certifies-valides-4/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 01 Apr 2026 22:00:00 +0000</pubDate>
				<guid isPermaLink="false">https://www.odiceo.fr/?post_type=weblex-importer-post&#038;p=13727</guid>

					<description><![CDATA[<p>Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur.&#160; Alors qu&#8217;il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d&#8217;un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l&#8217;informe qu&#8217;il n&#8217;est [&#8230;]</p>
<p>The post <a href="https://www.odiceo.fr/les-infos-du-jour/logiciels-de-caisse-auto-certifies-valides-4/">Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?</a> appeared first on <a href="https://www.odiceo.fr">Odicéo Expert-comptable</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="question-quizz">
<p>Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur.&nbsp;</p>
<p>Alors qu&rsquo;il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d&rsquo;un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l&rsquo;informe qu&rsquo;il n&rsquo;est désormais plus nécessaire d&rsquo;obtenir ce certificat, l&rsquo;attestation individuelle de l&rsquo;éditeur étant de nouveau suffisante.</p>
<p>Est-ce vrai ?</p>
</p></div>
<ul class="propal-quizz">
<li class="quizz-a"><a href="#reponse">Oui </a></li>
<li class="quizz-b"><a href="#reponse">Non</a></li>
</ul>
<div id="rna" class="reponse-non-affichee"></div>
<div id="reponse" class="reponse-quizz-in">La bonne réponse est&#8230;<br />Oui </p>
<p>Si la loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité d’attester de la conformité des logiciels de caisse par la fourniture d’une attestation individuelle, pour autant cette mesure ne devait entrer en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2026. Toutefois, la loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les éditeurs de logiciels de justifier eux-mêmes de la conformité de leur solution via une attestation individuelle.</p>
</div>
<p>The post <a href="https://www.odiceo.fr/les-infos-du-jour/logiciels-de-caisse-auto-certifies-valides-4/">Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?</a> appeared first on <a href="https://www.odiceo.fr">Odicéo Expert-comptable</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
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		<item>
		<title>Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?</title>
		<link>https://www.odiceo.fr/les-infos-du-jour/logiciels-de-caisse-auto-certifies-valides-3/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 01 Apr 2026 22:00:00 +0000</pubDate>
				<guid isPermaLink="false">https://www.odiceo.fr/?post_type=weblex-importer-post&#038;p=13725</guid>

					<description><![CDATA[<p>Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur.&#160; Alors qu&#8217;il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d&#8217;un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l&#8217;informe qu&#8217;il n&#8217;est [&#8230;]</p>
<p>The post <a href="https://www.odiceo.fr/les-infos-du-jour/logiciels-de-caisse-auto-certifies-valides-3/">Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?</a> appeared first on <a href="https://www.odiceo.fr">Odicéo Expert-comptable</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="question-quizz">
<p>Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur.&nbsp;</p>
<p>Alors qu&rsquo;il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d&rsquo;un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l&rsquo;informe qu&rsquo;il n&rsquo;est désormais plus nécessaire d&rsquo;obtenir ce certificat, l&rsquo;attestation individuelle de l&rsquo;éditeur étant de nouveau suffisante.</p>
<p>Est-ce vrai ?</p>
</p></div>
<ul class="propal-quizz">
<li class="quizz-a"><a href="#reponse">Oui </a></li>
<li class="quizz-b"><a href="#reponse">Non</a></li>
</ul>
<div id="rna" class="reponse-non-affichee"></div>
<div id="reponse" class="reponse-quizz-in">La bonne réponse est&#8230;<br />Oui </p>
<p>Si la loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité d’attester de la conformité des logiciels de caisse par la fourniture d’une attestation individuelle, pour autant cette mesure ne devait entrer en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2026. Toutefois, la loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les éditeurs de logiciels de justifier eux-mêmes de la conformité de leur solution via une attestation individuelle.</p>
</div>
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		<title>Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?</title>
		<link>https://www.odiceo.fr/les-infos-du-jour/logiciels-de-caisse-auto-certifies-valides-2/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 01 Apr 2026 22:00:00 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur.&#160; Alors qu&#8217;il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d&#8217;un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l&#8217;informe qu&#8217;il n&#8217;est [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="question-quizz">
<p>Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur.&nbsp;</p>
<p>Alors qu&rsquo;il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d&rsquo;un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l&rsquo;informe qu&rsquo;il n&rsquo;est désormais plus nécessaire d&rsquo;obtenir ce certificat, l&rsquo;attestation individuelle de l&rsquo;éditeur étant de nouveau suffisante.</p>
<p>Est-ce vrai ?</p>
</p></div>
<ul class="propal-quizz">
<li class="quizz-a"><a href="#reponse">Oui </a></li>
<li class="quizz-b"><a href="#reponse">Non</a></li>
</ul>
<div id="rna" class="reponse-non-affichee"></div>
<div id="reponse" class="reponse-quizz-in">La bonne réponse est&#8230;<br />Oui </p>
<p>Si la loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité d’attester de la conformité des logiciels de caisse par la fourniture d’une attestation individuelle, pour autant cette mesure ne devait entrer en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2026. Toutefois, la loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les éditeurs de logiciels de justifier eux-mêmes de la conformité de leur solution via une attestation individuelle.</p>
</div>
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		<title>Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?</title>
		<link>https://www.odiceo.fr/les-infos-du-jour/logiciels-de-caisse-auto-certifies-valides/</link>
		
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		<pubDate>Wed, 01 Apr 2026 22:00:00 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur.&#160; Alors qu&#8217;il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d&#8217;un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l&#8217;informe qu&#8217;il n&#8217;est [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="question-quizz">
<p>Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur.&nbsp;</p>
<p>Alors qu&rsquo;il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d&rsquo;un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l&rsquo;informe qu&rsquo;il n&rsquo;est désormais plus nécessaire d&rsquo;obtenir ce certificat, l&rsquo;attestation individuelle de l&rsquo;éditeur étant de nouveau suffisante.</p>
<p>Est-ce vrai ?</p>
</p></div>
<ul class="propal-quizz">
<li class="quizz-a"><a href="#reponse">Oui </a></li>
<li class="quizz-b"><a href="#reponse">Non</a></li>
</ul>
<div id="rna" class="reponse-non-affichee"></div>
<div id="reponse" class="reponse-quizz-in">La bonne réponse est&#8230;<br />Oui </p>
<p>Si la loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité d’attester de la conformité des logiciels de caisse par la fourniture d’une attestation individuelle, pour autant cette mesure ne devait entrer en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2026. Toutefois, la loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les éditeurs de logiciels de justifier eux-mêmes de la conformité de leur solution via une attestation individuelle.</p>
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