Mentions légales

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site www.odiceo.fr tels que données, informations, marques, illustrations, logos, vidéos, animations est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute copie, traduction, représentation, adaptation, diffusion intégrale ou partielle du contenu du site est illicite à l’exception d’une unique copie et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Les réclamations de l’utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à l’origine de la violation des droits de propriété intellectuelle.

Le site www.odiceo.fr ainsi que les éléments qui le composent (dont notamment, les marques, logos, textes, photos, images, logiciels, et/ou bases de données) sont soumis à la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Odicéo ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation non conforme aux droits des tiers de son site par l’utilisateur. Les réclamations de l’utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à l’origine de la violation des droits de propriété intellectuelle.

Cookies

Notre site utilise des « cookies » ou témoins de connexion. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site afin d’établir les paramètres de la session durant votre connexion.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Données personnelles

Les informations relatives aux traitements des données à caractère personnel de l’utilisateur sur le site sont reprises au niveau de notre Politique de protection des données personnelles. Cette dernière peut faire l’objet de modification unilatérale de la part d’Odicéo.

Consulter les informations relatives à la protection des données personnelles

Liens hypertextes

Le site www.odiceo.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. La société ODICEO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites, ni des changements ou mise à jour qu’ils peuvent apporter, de leur accessibilité ou des éventuelles collectes de transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

L’utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité de la société ODICEO concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La société ODICEO autorise la mise en place d’un lien hypertexte uniquement vers la première page du présent site.

La création de lien hypertexte vers des pages sous-jacentes est soumise à l’autorisation préalable écrite de la société ODICEO. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du site www.odiceo.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur de pages d’un autre site.

Limitation de responsabilité

La société ODICEO se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. La société ODICEO ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation des informations et des éléments du site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des éléments et informations.

En aucun cas, la société ODICEO et les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de toute autre action, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, ou de tous préjudices, notamment de nature financier ou commercial résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

La société ODICEO ne garantit pas que le logiciel utilisé sur le site, les informations, les applications en ligne, ni les autres services fournis par l’intermédiaire du site ne comportent pas d’erreur et que leur exploitation se fasse sans interruption.

La société ODICEO ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige né où à naître sera porté devant les juridictions françaises et sera régi et analysé selon les règles de droit commun de la législation française. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle n’affecterait pas la validité, ni l’application des autres dispositions.