Pour faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a annoncé plusieurs assouplissements relatifs à la prime transport. Des annonces qui viennent d’être confirmées par l’administration via le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : quelles sont-elles ?
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Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés
Face aux incendies exceptionnels qui ont touché la Gironde et les Landes, plusieurs mesures de soutien sont annoncées en faveur des particuliers et des professionnels sinistrés. Reports de paiement, dégrèvements d’impôts locaux, exonération de contribution de sécurité immobilière : faisons le point…
Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides
Les débitants de tabacs peuvent bénéficier d’aides financières afin de s’équiper en matériel de sécurité pour leurs locaux. Les modalités d’obtention de cette aide évoluent…
Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?
À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre des factures électroniques. De quoi susciter une interrogation chez de nombreuses PME, TPE et micro-entreprises : un client déjà soumis à cette obligation peut-il exiger qu’elles lui adressent, elles aussi, des factures électroniques ?
Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?
À compter du 1er septembre 2026, seules les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire seront tenues d’émettre des factures électroniques. Les PME, TPE et micro-entreprises devront, elles, attendre le 1erseptembre 2027. Mais peuvent-elles choisir de s’y mettre plus tôt ?
Épandage agricole des boues d’épuration : une indemnisation possible
Les exploitants agricoles qui estiment subir des dommages causés par l’épandage agricole des boues d’épuration peuvent demander une indemnisation à la préfecture. Des précisions sur le contenu de cette demande viennent d’être apportées…
Retraite : le calcul de la pension évolue
Depuis le 1er septembre 2026, certaines règles de calcul des pensions de retraite évoluent pour les assurés ayant bénéficié de majorations de durée d’assurance liées aux enfants. 2 mesures sont à retenir : la réduction du nombre d’années prises en compte pour calculer le revenu annuel moyen et la prise en compte, dans une certaine limite, de trimestres liés aux enfants pour la retraite anticipée pour carrière longue.
Aide à mourir : une légalisation encadrée
Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré puisque le dispositif mis en place définit précisément les conditions d’éligibilité, le parcours médical et procédural de la demande jusqu’à l’administration de la substance létale, les garanties et les règles de prise en charge financière et assurantielle. Que faut-il retenir ?
Protection et souveraineté agricoles : un objectif national
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin août 2026, fixe des objectifs nationaux précis et fait évoluer le cadre juridique encadrant la gestion de l’eau, les relations commerciales agroalimentaires, le foncier, la santé et la protection animale et végétale, les sanctions pénales et administratives relatives aux activités agricoles, etc. Voici une synthèse des principales mesures contenues dans cette loi…
Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires
Dans le but de renforcer le fonctionnement des juridictions criminelles, un nouveau rôle est dévolu aux avocats honoraires qui peuvent intégrer les cours criminelles départementales en qualité d’assesseur. Sous quelles conditions ?
