Les travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le cadre d’un attentat, effectués pour les collectivités publiques et les organismes sans but lucratif sont exonérés de TVA. Des précisions viennent d’être apportées sur le champ d’application de cette exonération : lesquelles ?
Actualités
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Pass’sport : il repart pour une année de plus
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ?
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux : une solution est donc désormais proposée pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas assumer cette charge…
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligations fiscales telle que promise par le Gouvernement. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis pour les abattoirs et les structures chargées de l’élimination ou du recyclage des carcasses et des déchets animaux.
Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat conclu avant le 1ᵉʳ mars 2025, mais dont le 1ᵉʳ jour d’exécution est postérieur à cette date. Voilà qui mérite quelques explications pour en maîtriser les conséquences pour l’entreprise…
Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au 1er juillet 2025. Des réductions reconduites depuis : jusqu’à quand ?
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Dans ce cadre, des précisions viennent d’être apportées concernant ces dispositifs…
TVA : une exonération pour les cours de danse ?
Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement sportif, dispensées par des personnes physiques rémunérées directement par leurs élèves. Une exonération qui a pourtant été refusée à un professeur de danse indépendant. Pourquoi ?
Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d’immatriculation et d’obtention de la carte grise pour le compte d’un particulier. Les modalités pour obtenir cette habilitation ont été précisées par le Gouvernement, qui en a profité pour assouplir les formalités en matière de certificat WW. Faisons le point.
