C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre… Une société de taille de pierre fait appel depuis plusieurs années aux services d’un prestataire pour l’entretien de son matériel. Mais les relations entre les 2 entreprises se dégradent, le prestataire s’énervant du comportement du dirigeant de la société… Il décide alors de […]

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C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires… À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les frais de restaurant du dirigeant pris en charge par son entreprise et constate, à la lecture des factures, des « menus enfants » et des frais payés le week-end. Des dépenses d’ordre « […]

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer… Lors d’un séjour professionnel à l’étranger, un salarié contracte une maladie tropicale après avoir bu l’eau du robinet, l’obligeant à rentrer. Estimant que son employeur n’a pas fait le nécessaire pour l’informer des risques à boire cette eau, le salarié réclame des […]

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C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs… Le locataire d’un appartement voit son bailleur résilier son bail. Parce qu’ils ne se sont pas mis d’accord sur l’état des lieux de sortie, le bailleur décide de faire appel à un commissaire de justice. Une intervention qui implique des […]

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C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent… Pour améliorer le référencement naturel de son site web, un fleuriste achète le mot-clé « aquarelle » pour apparaître en 1re place sur un célèbre moteur de recherche. Ce qui pose problème au concurrent, titulaire de la marque « […]

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C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond… Parce qu’elle vend des objets d’art et de collection, une société applique le régime spécifique de TVA sur la « marge » qui lui permet de ne calculer la TVA que sur la seule différence entre le prix de vente […]

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C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »… Le 5 octobre, un employeur licencie un salarié pour faute. Sauf que le salarié apprend qu’il aurait pris la décision de le licencier 4 jours avant la notification du licenciement. Pour lui, c’est donc un licenciement « verbal » qui justifie une […]

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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire… Une SCI achète une maison de maître et engage d’importants travaux en vue de la diviser en 11 appartements. Des dépenses de travaux que les associés de la SCI déduisent de leurs revenus fonciers s’agissant, selon eux, de travaux d’« amélioration » déductibles… Des travaux de « […]

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C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur… Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser sur une maison en bord de mer. Plus tard, des désordres sont constatés sur ces garde-corps… justement à cause des profilés en aluminium, inadaptés […]

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C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf… Un couple achète un logement neuf au sein d’une résidence située dans une zone qui lui ouvre droit à un avantage fiscal. Parce qu’il s’engage à louer le logement pendant 9 ans et que toutes les autres conditions sont remplies, le couple réclame le bénéfice […]

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