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LES ACTUALITES

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LES ACTUALITES

Dispositif Denormandie : revu et corrigé

Publié le 22 avril 2024
Actualités, Le coin du dirigeant

Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Entre autres mesures, elle s’intéresse au dispositif de défiscalisation immobilière dit « Denormandie ». Focus.

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Indice de durabilité : combien et comment ?

Publié le 22 avril 2024
Actualités, Infos juridiques

Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la demande les indices de réparabilité de ces équipements, ainsi que les paramètres ayant permis de les établir. La question est de savoir comment…

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Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?

Publié le 22 avril 2024
Actualités, Infos juridiques

Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des logements et source d’économie d’énergie, le Gouvernement a lancé un plan d’action pour produire 1 million de pompes à chaleur en France, dont voici les principales mesures…

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Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…

Publié le 22 avril 2024
Actualités, Infos juridiques

La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un feuilleton aux multiples rebondissements depuis bientôt 2 ans. Nouveau retournement de situation…

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Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?

Publié le 22 avril 2024
Actualités, Infos Sociales

La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » vient d’être publiée. Son volet social comporte plusieurs nouveautés relatives au don des congés payés ainsi qu’à l’assouplissement des conditions d’accès au congé d’engagement bénévole. Focus sur ces deux nouvelles mesures.

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Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables

Publié le 22 avril 2024
Actualités, Infos juridiques

Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont les objectifs de l’État. Focus.

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La Banque de France au soutien des dirigeants

Publié le 19 avril 2024
Actualités, Le coin du dirigeant

La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement dédié aux dirigeants. Qu’est-il possible d’y trouver ?

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Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !

Publié le 19 avril 2024
Actualités, Infos juridiques

Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans. Face à cette réalité, les pouvoirs publics ont publié une loi pour améliorer les conditions de vie de nos aînés et leur donner les moyens d’être autonomes pour rester chez eux. Focus sur cet enjeu de société…

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Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?

Publié le 19 avril 2024
Actualités, Infos juridiques

Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles souhaiteraient désormais avoir la possibilité d’encadrer le prix de cette récolte mise en réserve lors de sa libération. Qu’en pense l’Autorité de la concurrence ?

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Transports en commun : pas pour les enfants ?

Publié le 19 avril 2024
Actualités, Infos juridiques

La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les mois de juillet et d’août. Pour la sécurité des usagers des mesures limitatives de circulations sont prises… Lesquelles ?

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