Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux, encadrer les reversements et obliger les organismes bénéficiaires à justifier plus précisément l’emploi des fonds reçus. 

Continuer la lectureContributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Ces règles s’adaptent en fonction de la capacité d’accueil et de l’activité de l’établissement. Il en va ainsi des « petits » ERP sans locaux réservés au sommeil qui ont fait l’objet d’un assouplissement…

Continuer la lectureAménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie

Risque chimique : un cadre renforcé

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de prendre des mesures concrètes pour protéger les salariés, sous peine d’un arrêt temporaire de l’activité. Tour d’horizon de cette réforme…

Continuer la lectureRisque chimique : un cadre renforcé

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rémunérée, non par des liquidités, mais par l’attribution de titres de sociétés ? Réponse du juge…

Continuer la lectureUsufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions et des significations des commissaires de justice de faire l’objet de modifications visant à les rendre plus efficaces, notamment grâce à une dématérialisation facilitée ou systématique selon les cas…

Continuer la lectureCommissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au critère retenu pour identifier les postes concernés : il ne repose plus seulement sur les anciennes catégories d’exposition, ce qui conduit in fine à élargir le champ de l’interdiction. Voilà qui mérite quelques explications…

Continuer la lectureTravaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Une mesure qui vient d’être prolongée par la loi de finances pour 2026. Mais pour quelle durée ?

Continuer la lectureTaux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même sans perte d’autonomie particulière. Cet avantage social devient toutefois plus difficile à obtenir: à quel âge pourra-t-on désormais en bénéficier automatiquement ?

Continuer la lectureAide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé