Libération de stock de gazole : précisions sur les remontées d’informations

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Afin de faire baisser le prix à la pompe pour les consommateurs finaux, le Gouvernement a décidé la libération d’une partie de ses stocks stratégiques de gazole. Les professionnels qui redistribuent le contenu de ces stocks doivent tenir l’administration informée : à quels propos et dans quelles conditions ?

Continuer la lectureLibération de stock de gazole : précisions sur les remontées d’informations

Taxe sur la publicité extérieure : êtes-vous concerné ?

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Les entreprises qui utilisent des enseignes ou des supports publicitaires visibles depuis l’extérieur peuvent être redevables d’une taxe sur la publicité extérieure (TPE). Son application, son montant et les éventuelles exonérations dépendent notamment des décisions prises par les collectivités territoriales. Faisons le point…

Continuer la lectureTaxe sur la publicité extérieure : êtes-vous concerné ?

Net-entreprises : des précisions sur le nouvel espace connecté

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Depuis la mise en place du nouvel espace connecté Net-entreprises, plusieurs usagers rencontrent des difficultés d’affichage, de recherche ou d’accès à certains services. Pour les aider à y faire face, net-entreprises vient de publier une foire aux questions à ce sujet…

Continuer la lectureNet-entreprises : des précisions sur le nouvel espace connecté

Passeport de prévention : un nouvel espace accessible aux salariés à partir de novembre 2026

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

À compter du 16 novembre 2026, les travailleurs et les demandeurs d’emploi pourront accéder à leur espace personnel sur le passeport de prévention. Après son ouverture aux organismes de formation en avril 2025, puis aux employeurs en mars 2026, cette nouvelle étape achève le déploiement progressif de cet outil destiné à assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail.

Continuer la lecturePasseport de prévention : un nouvel espace accessible aux salariés à partir de novembre 2026

Cotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications.

Continuer la lectureCotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027

CFE : même pour les structures sans personnalité morale ?

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

La loi de finances pour 2026 a mis un terme à une incertitude concernant l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des structures dépourvues de personnalité morale. En consacrant une lecture déjà retenue par l’administration fiscale, une mesure à portée rétroactive vient sécuriser la pratique existante depuis l’instauration de la CFE en 2010.

Continuer la lectureCFE : même pour les structures sans personnalité morale ?

Exonération de CFE : pour tous les avocats ?

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Les avocats qui débutent leur activité peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). Une exonération jusqu’ici réservée à ceux ayant suivi le parcours classique de formation à la profession d’avocat. Une différence de traitement qui vient d’être en partie censurée…

Continuer la lectureExonération de CFE : pour tous les avocats ?

Utilisation d’animaux vivants à des fins scientifiques : nouvelles conditions à respecter

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Les établissements dont les activités impliquent des animaux vivants élevés à des fins scientifiques doivent obtenir un agrément spécial. Les règles relatives à l’obtention de cet agrément évoluent…

Continuer la lectureUtilisation d’animaux vivants à des fins scientifiques : nouvelles conditions à respecter