Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment des activités sociales et culturelles (ASC). Son objectif : rappeler les principes applicables en matière de cotisations sociales pour les ASC, tout en mettant à jour certains montants d’exonération….

Continuer la lectureActivités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter à s’assurer contre les différents risques climatiques. Mais pour que l’aide puisse être versée, il faut que les contrats d’assurances souscrits répondent à certaines conditions…

Continuer la lectureAssurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. En complément, des précisions pratico-pratiques sont à présent disponibles…

Continuer la lectureMouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Au menu, pour les particuliers : du nouveau pour l’imposition des revenus, les réductions d’impôts, les impôts locaux, les donations, le malus automobile, la fiscalité appliquée au logement, etc.

Continuer la lectureLes nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par chimiothérapie dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD). Les modalités de cette expérimentation sont à présent disponibles.

Continuer la lectureHospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90 % de son chiffre d’affaires l’année précédente, elle est normalement soumise à la taxe sur les salaires. Des précisions viennent d’être apportées sur le chiffre d’affaires à prendre en compte pour les entreprises de distribution d’électricité. Explications.

Continuer la lectureTaxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui vont impacter, sur le plan fiscal, les entreprises en 2025. Au menu : une nouvelle contribution pour les grandes entreprises, une nouvelle taxe pour les entreprises qui disposent d’une flotte de véhicules, les dispositifs fiscaux propres à l’innovation aménagés, un nouveau report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée, etc.

Continuer la lectureLes nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Au menu, pour les particuliers : du nouveau pour l’imposition des revenus, les réductions d’impôts, les impôts locaux, les donations, le malus automobile, la fiscalité appliquée au logement, etc.

Continuer la lectureLes nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques centaines d’euros, est vendu successivement plusieurs dizaines de milliers d’euros ! La famille demande donc la nullité de la vente et un dédommagement de la part du professionnel. Qu’en pense le juge ?

Continuer la lectureTableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?